Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Les Saveurs EBS, accessible à l'adresse lessaveursebs.com (ci-après le « Site »), exploité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital social de [À COMPLÉTER] EUR, dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCS Luxembourg) sous le numéro B [À COMPLÉTER], numéro de TVA intracommunautaire LU [À COMPLÉTER] (ci-après le « Vendeur »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise auprès de ses Clients les Produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, quel que soit le lieu de résidence du Client, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables au lieu de résidence de ce dernier.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Vendeur : la société exploitant le Site, telle qu'identifiée à l'article 20 et dans les Mentions légales du Site.
• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.
• Consommateur : tout Client, personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Site : le site internet accessible à l'adresse lessaveursebs.com.
• Produits : les biens proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.
• Commande : toute demande d'achat de Produits passée par un Client sur le Site.
• Compte Client : l'espace personnel créé par le Client sur le Site permettant notamment de suivre ses commandes.
• Contrat : le contrat de vente à distance formé entre le Vendeur et le Client dans les conditions définies à l'article 6.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales

Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document, notamment de conditions générales d'achat qui pourraient être opposées par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa Commande et déclare les accepter sans réserve.

Article 4 – Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure d'aspect, notamment liée à la nature artisanale ou aux variations naturelles de certains produits alimentaires.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement des sommes versées pour ce Produit ou à son remplacement après accord du Client.

Article 5 – Création du compte client

La création d'un Compte Client n'est pas obligatoire pour passer commande, mais permet au Client de bénéficier de fonctionnalités additionnelles (suivi des commandes, favoris, historique d'achats). Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation du Compte Client.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son Compte Client effectuée à l'aide de ceux-ci, sauf en cas d'usage frauduleux non imputable à une négligence du Client. Il s'engage à informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son Compte Client.

Article 6 – Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter le contenu de son panier, en modifier la composition et vérifier le prix total de sa Commande, frais de livraison inclus.

Une fois le panier validé, le Client est invité à s'identifier ou à renseigner ses coordonnées, puis à choisir un mode de livraison et un moyen de paiement. Un récapitulatif de la Commande, comprenant le détail des Produits, leur prix et les frais de livraison applicables, est présenté au Client avant validation définitive.

La Commande n'est définitivement formée qu'après validation du paiement par le Client. Le Vendeur adresse alors au Client, par courrier électronique, une confirmation de Commande reprenant l'ensemble des éléments de celle-ci. Le Contrat de vente est réputé conclu à la date d'envoi de cette confirmation.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix en vigueur au jour de la Commande s'applique à celle-ci.

Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire), lors de la validation de la Commande. Les transactions sont sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement reconnus, mis en œuvre par le ou les prestataires de paiement du Vendeur. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes du Client.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, dans les zones géographiques desservies par le Site. Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre estimatif et courent à compter de la confirmation de la Commande.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'opère au moment de la remise physique des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve utile auprès du transporteur.

En cas de retard significatif ou de perte d'un colis, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur afin qu'une solution (renvoi, remboursement) lui soit proposée dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation luxembourgeois transposant la directive européenne relative aux droits des consommateurs, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux de retour des Produits.

Ce droit ne peut être exercé pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément aux exceptions légales applicables aux denrées alimentaires.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par tout moyen écrit non ambigu. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification, et peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou preuve de leur expédition par le Client.

Article 10 – Garanties légales et réclamations

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation luxembourgeoise applicable. À ce titre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du Contrat.

Toute réclamation relative à un Produit non conforme ou défectueux doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais suivant la constatation du défaut, en précisant la référence de la Commande concernée. Le Vendeur s'engage à traiter chaque réclamation avec diligence et à proposer une solution adaptée dans le respect des droits du Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du Contrat en cas de force majeure, telle que définie à l'article 16, ou du fait du Client, notamment en cas d'erreur dans les informations de livraison communiquées. La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site liée à des opérations de maintenance, à un dysfonctionnement technique ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et demeure seul responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGV.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de Commandes est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation luxembourgeoise applicable. Les finalités du traitement, la durée de conservation des données ainsi que les droits dont dispose le Client à cet égard sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site, que le Client est invité à consulter.

Article 13 – Cookies

Le Site a recours à des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, sous réserve du consentement du Client, de proposer des contenus adaptés. Les modalités d'utilisation des cookies ainsi que les moyens dont dispose le Client pour paramétrer ses préférences sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 15 – Suspension ou fermeture du compte

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, après information préalable du Client dans la mesure du possible, tout Compte Client dont il constaterait une utilisation frauduleuse, abusive, ou contraire aux présentes CGV, sans préjudice de toute action que le Vendeur serait fondé à engager par ailleurs.

Article 16 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une partie, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par cette partie. Dans une telle hypothèse, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement, sans que la responsabilité de la partie empêchée puisse être engagée à ce titre.

Article 17 – Modification des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande par le Client. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information appropriée des Clients disposant d'un Compte Client, ainsi que d'une mise à jour de la date figurant en tête des présentes CGV.

Article 18 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions des présentes CGV, qui continueraient à produire leurs effets.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg seront seules compétentes, sans préjudice des dispositions impératives reconnaissant au Consommateur le droit de saisir la juridiction de son propre lieu de résidence lorsque le droit européen ou national applicable le prévoit.

Le Client Consommateur est informé qu'il peut, lorsque la législation applicable le prévoit, recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 20 – Mentions légales et coordonnées du Vendeur

L'identification complète du Vendeur (dénomination sociale, forme juridique, siège social, numéro RCS Luxembourg, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées de contact, hébergeur du Site et, le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des données) figure dans les Mentions légales, accessibles sur le Site. Contact : contact@lessaveursebs.com.