Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Article 1 – Objet de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Les Saveurs EBS, accessible à l'adresse lessaveursebs.com (ci-après le « Site »), des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles. Le Responsable du traitement s'engage à traiter ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 2 – Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B [À COMPLÉTER]. Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées figurant à l'article 16, et, le cas échéant, le Délégué à la protection des données (DPO) désigné par ce dernier.

Article 3 – Données personnelles collectées

Selon l'utilisation faite du Site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • données d'identification (nom, prénom, civilité) ;
  • coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • données de connexion (identifiants du Compte Client, historique de connexion) ;
  • informations relatives aux commandes et à la facturation ;
  • données de paiement, traitées exclusivement par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés, le Vendeur ne conservant pas les données bancaires complètes ;
  • données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) ;
  • toute autre donnée communiquée volontairement par l'utilisateur, notamment via le formulaire de contact.

Article 4 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion du Compte Client ;
  • traitement et suivi des commandes ;
  • gestion des paiements ;
  • organisation de la livraison des Produits ;
  • service après-vente et gestion des réclamations ;
  • communication avec les utilisateurs, notamment en réponse à leurs demandes ;
  • envoi de newsletters et de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'il est requis ;
  • amélioration des services et du fonctionnement du Site ;
  • prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
  • respect des obligations légales et réglementaires applicables au Vendeur, notamment comptables et fiscales.

Article 5 – Bases juridiques des traitements

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD :

  • l'exécution d'un contrat, pour le traitement des commandes et la gestion du Compte Client ;
  • le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de lutte contre la fraude ;
  • l'intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment pour l'amélioration du Site et la sécurisation des transactions ;
  • le consentement de l'utilisateur, notamment pour l'envoi de newsletters ou le dépôt de certains cookies ;
  • la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'un tiers, dans les cas exceptionnels où cette base serait applicable.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées au personnel habilité du Vendeur et peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à l'article 4, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires techniques (hébergement, maintenance du Site), prestataires de services de paiement, transporteurs chargés de la livraison des Produits, hébergeurs, ainsi qu'aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Ces destinataires ne sont autorisés à traiter les données que pour le compte du Responsable du traitement et dans le respect de la réglementation applicable.

Article 7 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir notamment :

  • les données du Compte Client, pendant toute la durée d'activité du compte, et jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact en cas d'inactivité ;
  • les données de facturation, pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables ;
  • les données utilisées à des fins marketing, jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur ou, en cas d'inactivité, pendant une durée maximale de trois (3) ans ;
  • les journaux de connexion, pour une durée strictement nécessaire à des fins de sécurité ;
  • les données nécessaires à la gestion d'un litige, pendant la durée des délais de prescription applicables ;
  • au-delà, les données peuvent être conservées sous forme archivée lorsque la législation l'impose.

Article 8 – Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Dans la mesure où certains prestataires techniques du Vendeur seraient susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE), un tel transfert n'intervient que dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation constatant un niveau de protection suffisant du pays destinataire.

Article 9 – Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte de l'état de l'art et de la nature des données traitées, afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Article 10 – Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Ces cookies sont conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations applicables en matière de protection des données. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, via le bandeau ou le module de gestion des préférences proposé sur le Site.

Article 11 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement de ses données, dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité des données qu'elle a fournies, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
  • droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à son égard, lorsque ce droit est applicable.

Article 12 – Exercice des droits

Les droits mentionnés à l'article 11 peuvent être exercés en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l'article 16, par e-mail ou par courrier postal. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, l'utilisateur en étant alors informé. Le Responsable du traitement peut demander la production d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour s'assurer de l'identité du demandeur.

Article 13 – Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Article 14 – Protection des données des mineurs

Le Site s'adresse à des personnes majeures capables de conclure un contrat. Lorsqu'un mineur est amené à utiliser le Site, notamment sous la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale, le consentement de ce dernier est requis pour tout traitement de données nécessitant un consentement, conformément à la réglementation applicable.

Article 15 – Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation, la date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@lessaveursebs.com, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 2 et dans les Mentions légales du Site.